Mentions légales & Politique de Confidentialité

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la société LOGIC SAS, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1- EDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://logic-sas.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
LOGIC SAS
Adresse électronique : lena.muscillo@logic-sas.com
Numéro : 06 48 48 90 13
Adresse : 24 Avenue Foch, 54270 ESSEY LES NANCY, France

Identification de l’entreprise :
Société par Actions Simplifiées à Associé Unique LOGIC SAS au capital social de 50 000€
SIREN : 750821043
N° TVA Intracommunautaire : FR48750821043
RCS ou RM : Nancy B 750 821 043
Adresse postale : 24 Avenue Foch, 54270 ESSEY LES NANCY, France

Directeur de la publication : Lena Muscillo, Contact : 06 48 48 90 13
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Lena Muscillo – lena.muscillo@logic-sas.com
Autres contributeurs : Meosis

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

LOGIC SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LOGIC SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

LOGIC SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://logic-sas.com/.

LOGIC SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://logic-sas.com/.

LOGIC SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://logic-sas.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LOGIC SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LOGIC SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://logic-sas.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://logic-sas.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://logic-sas.com/.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Certains sont indispensables pour le bon fonctionnement du site. Pour en savoir sur les cookies utilisés par le site.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via la page d’accueil du site internet. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
– D’un droit d’interrogation ;
– D’un droit d’accès à vos données ;
– D’un droit de rectification ;
– D’un droit d’effacement ;
– D’un droit de limitation du traitement de vos données
– D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de
recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré,
couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de
traitements ;
– D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un
traitement ;
– D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
– D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir
des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées
selon vos centres d’intérêts ;

– D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. À cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://logic-sas.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

Politique de confidentialité, cookies & RGPD

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Siège social : 1 rue de Lugano, 68180 Horbourg-Wihr
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Numéro TVA intracommunautaire : FR79534137377
Mail : contact@meosis.fr
Tél : 03 89 30 86 30

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Ce site web est hébergé par :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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Politique de protection des données

Les informations de l’utilisateur recueillies via le site www.logic-sas.com (ci-après désigné « le Site ») telles que notamment l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc., ont vocation à être traitées par la Société LOGIC, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de la Société LOGIC. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société LOGIC dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les informations signalées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.

Les données sont uniquement communiquées en interne au sein de la Société LOGIC au service clients, au service marketing/commerce et au service communication.

Les données sont accessibles aux sous-traitants de la Société LOGIC  (notamment à des fins de maintenance d’hébergement du site internet). Les sous-traitants agissent selon les instructions de la Société LOGIC, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum:

  • Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas)
  • Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant ;
  • d'un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
  • de la possibilité de transmettre à la Société LOGIC  des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;

L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : rgpd@meosis.fr.

Toutefois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’information, d’utilisation des services proposés sur le Site.

L’utilisateur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

Politique cookies

Lors de la consultation du site www.logic-sas.com (ci-après désigné « le Site »), certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Ces cookies sont dans le but de faciliter votre navigation sur ce Site et pour des raisons de mesure d’audience.

Certains cookies vous permettent également d’interagir avec les modules sociaux présents sur le Site (Facebook, Twitter…) et nous permettent de vous proposer des offres personnalisées, adaptées à vos préférences.

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.

Les cookies émis sur ce Site

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.

Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaître l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) nous permettant de suivre et améliorer la qualité de ses services.

Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).

Les « cookies de ciblage ou de retargeting » permettent d’adapter la navigation à vos choix et préférences, en proposant le cas échéant des produits et services susceptibles de vous intéresser. Certains cookies tiers peuvent être installés sur le Site via nos partenaires commerciaux de confiance, afin de vous proposer des offres liées à d’autres sites internet.

La gestion de vos Cookies

Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi il est possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter  tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

  • Internet Explorer – http://support.microsoft.com/kb/278835
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  • Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
  • Opera – http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

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